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Art. 6 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.8. Orientation en matière d'éducation
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Art. 6 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 1983.

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