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Art. 1 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.8. Orientation en matière d'éducation
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Art. 1 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle

La fortune de l'ancien Syndicat de communes de l'Office d'orientation professionnelle du Jura-Nord est affectée au Fonds de l'orientation scolaire et professionnelle.

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