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4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.8. Orientation en matière d'éducation

6 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Art. 2 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Art. 3 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Art. 4 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Art. 5 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Art. 6 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle

Texte législatif (6 Articles)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.8. Orientation en matière d'éducation

Art. 1 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

La fortune de l'ancien Syndicat de communes de l'Office d'orientation professionnelle du Jura-Nord est affectée au Fonds de l'orientation scolaire et professionnelle.

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Art. 2 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

Le Fonds a pour but de financer des actions spéciales du Bureau de l'orientation scolaire et professionnelle relatives à l'orientation et à la formation des jeunes.

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Art. 3 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

Le Fonds est alimenté par les intérêts qu'il porte ainsi que par d'autres dons ou versements éventuels.

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Art. 4 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

1 Le Département de l'Education et des Affaires sociales, sur proposition du Bureau de l'orientation scolaire et professionnelle, est compétent pour décider de l'emploi du Fonds.

2 Sont réservées les prescriptions en matière de compétences financières des organes de l'administration cantonale.

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Art. 5 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

La gestion du Fonds est assumée par la Trésorerie générale, son administration par le Service financier de la Division de l'éducation.

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Art. 6 Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 1983.

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Texte législatif (6 Articles)

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