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Art. 9 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.8. Orientation en matière d'éducation
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Art. 9 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

1 Les prestations du Centre en matière de psychologie scolaire s'adressent aux enfants d'âge préscolaire et aux élèves de la scolarité obligatoire.

2 Ces prestations sont considérées comme des prestations de base.

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