Art. 5 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

1 Le Centre fournit des prestations de base et des prestations élargies.

2 Les prestations de base du Centre fournies à des personnes ayant leur résidence habituelle dans le Canton sont gratuites.

3 Les prestations de base fournies à d'autres personnes que celles visées à l'alinéa 2 et les prestations élargies sont sujettes à émoluments. Ceux-ci sont déterminés conformément à l'article 5 du décret du 24 mars 2010 fixant les émoluments de l'administration cantonale.