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Art. 25 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.8. Orientation en matière d'éducation
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Art. 25 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

1 Les membres de la commission d'orientation scolaire et professionnelle sont nommés pour la législature.

2 Ils sont rééligibles.

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