Art. 24 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

1 La commission d'orientation scolaire et professionnelle est composée de treize membres nommés par le Gouvernement, répartis de la manière suivante

- deux membres du Centre;

- deux membres du Service de l'enseignement;

- quatre membres du Service de la formation postobligatoire, dont deux issus des directions des divisions;

- la personne déléguée à l'égalité;

- un membre du groupement interprofessionnel ju/be;

- deux directeurs d'école secondaire;

- le coordinateur de l'enseignement de la branche EGS.

2 Elle est présidée conjointement par un des représentants du Centre et un des représentants du Service de l'enseignement.

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