Art. 23 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

1 La commission d'orientation scolaire et professionnelle a pour tâches

a) de veiller à la cohérence des mesures d'orientation destinées aux élèves de l'école secondaire dans le cadre de la transition de la scolarité obligatoire vers une formation générale ou une formation professionnelle initiale;

b) d'accompagner et de superviser la mise en œuvre des mesures d'orientation;

c) de chercher à développer et actualiser les mesures d'orientation.

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