Art. 10 Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire

1 Le dépistage des insuffisances de développement, des troubles moteurs, sensoriels ou de langage, est effectué dans toutes les classes enfantines et, selon les besoins, dans les classes primaires.

2 Il s'effectue par des observations en classe; s'il y a lieu et avec l'accord des représentants légaux, il est complété par des entretiens et des examens psychologiques.

3 A l'école enfantine, l'observation en classe s'effectue au minimum à raison d'une demi-journée par classe par période de deux ans.