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Art. 1 Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 1 Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires

1 Le tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire est fixé en fonction d’un système de valeur de point.

2 La liste des prestations et la valeur en point de these dernières sont arrêtées dans l’annexe à la présente ordonnance.

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