Art. 9 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

1 Sont considérés comme coûteux, au sens de la législation concernant le service dentaire scolaire, les traitements dont les frais prévisibles atteignent le montant de 1 000 francs.

2 Le montant à prendre en considération doit comporter l'ensemble des soins nécessaires pour une remise en état complète de la denture. Les traitements partiels ne sont pas autorisés.

3 Lorsque de nouveaux soins sont prodigués dans les six mois qui suivent la fin d'un traitement donnant droit à une aide au financement, les frais de ce dernier sont également pris en considération.