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Art. 5 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 5 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

Les communes qui entendent permettre le traitement des élèves domiciliés sur leur territoire par la Clinique dentaire scolaire ambulante concluent un contrat avec cette dernière à cet effet.

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