Art. 20 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

Sont abrogés

1. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les mesures préventives du service dentaire scolaire;

2. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire;

3. l'arrêté de l'Assemblée constituante du 6 décembre 1978 concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire;

4. l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 1981 concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire.

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