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Art. 19 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 19 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

L'ordonnance du 5 décembre 2000 concernant le service de santé scolaire est modifiée comme il suit

Articles 9 et 9a

...

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