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Art. 17 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 17 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

Il n'est pas versé d'aide au financement des soins, lorsque le montant de celle-ci est inférieur à trente francs

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