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Art. 16 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 16 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

1 L'aide au financement des soins est allouée aux bénéficiaires en fonction de leur situation financière selon le barème suivant

| Revenu déterminant (en francs) | Taux de l'aide au financement (sur la moitié des frais pris en considération) |

| :--- | :--- |

| 0 - 33 000 | 100 % |

| 33 001 – 36 000 | 90 % |

| 36 001 – 39 000 | 80 % |

| 39 001 – 42 000 | 70 % |

| 42 001 – 45 000 | 60 % |

| 45 001 – 48 000 | 50 % |

| 48 001 – 51 000 | 40 % |

| 51 001 – 54 000 | 30 % |

| 54 001 – 57 000 | 20 % |

| 57 001 – 60 000 | 10 % |

| supérieur à 60 000 | 0 % |

2 Le taux de l'aide au financement s'applique à la moitié des frais de soins qui entrent en considération.

3 L'aide au financement des soins est réduite à due concurrence lorsque, ajoutée aux prestations de tiers allouées pour les frais de soins entrant en considération, elle procure un gain aux bénéficiaires.

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