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Art. 15 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 15 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

Est considéré comme revenu déterminant le revenu pris en considération (revenu imposable corrigé) pour l'octroi de prestations sociales sous conditions de ressources.

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