Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.721 CH-JU

Art. 12 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

Le dentiste de confiance peut, à intervalles raisonnables, inviter le dentiste traitant à le renseigner sur les progrès du traitement. Il peut convoquer le patient pour un examen et décider si et dans quelle mesure le traitement peut être poursuivi dans les limites de la présente ordonnance.

← Art. 11 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire Art. 13 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →