Legislator Jurisprudence & Législation
410.721 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Ordonnance concernant le service dentaire scolaire

La présente ordonnance constitue la réglementation générale d'exécution du décret concernant le service dentaire scolaire.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire Art. 2 Ordonnance concernant le service dentaire scolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →