Legislator Jurisprudence & Législation
410.72 CH-JU

Art. 7 Décret concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (31 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Décret concernant le service dentaire scolaire

L'autorité compétente du cercle scolaire désigne une personne responsable du service dentaire scolaire chargée de veiller à son bon fonctionnement, d'informer les élèves et les parents on les soins de la bouche et des dents et d'organiser l'examen de dépistage.

← Art. 6 Décret concernant le service dentaire scolaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire Art. 8 Décret concernant le service dentaire scolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →