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Art. 6 Décret concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 6 Décret concernant le service dentaire scolaire

1 Les cercles scolaires organisent leur service dentaire scolaire.

2 Sauf disposition réglementaire contraire du cercle scolaire, la commission d'école pourvoit à l'installation du service dentaire scolaire et en surveille le fonctionnement.

3 L'aide au financement des soins dentaires incombe à la commune de domicile de l'enfant.

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