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Art. 28 Décret concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 28 Décret concernant le service dentaire scolaire

Les décisions prises en vertu du présent décret sont sujettes à opposition et à recours conformément au Code de procédure administrative.

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