Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.72 CH-JU

Art. 2 Décret concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (31 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Décret concernant le service dentaire scolaire

Les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

← Art. premier Décret concernant le service dentaire scolaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire Art. 3 Décret concernant le service dentaire scolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →