Art. 16 Décret concernant le service dentaire scolaire

1 Les frais de traitement de la denture de l'enfant sont supportés au premier chef par les personnes tenues de pourvoir à son entretien (dénommées ci-après : "les parents").

2 Les parents peuvent bénéficier d'une aide au financement des soins dentaires conformément aux dispositions ci-après.