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410.72 CH-JU

Art. 15 Décret concernant le service dentaire scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 15 Décret concernant le service dentaire scolaire

1 Le traitement est effectué, au choix du représentant légal de l'enfant, par un dentiste privé ou par la Clinique dentaire scolaire ambulante. Demeurent réservées les dispositions relatives à l'aide au financement des soins.

2 Le traitement a lieu autant que possible en dehors des heures de classe. Les heures manquées à cet effet sont néanmoins réputées excusées.

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