410.72
CH-JU
Art. 15 Décret concernant le service dentaire scolaire
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
Art. 15 Décret concernant le service dentaire scolaire
1 Le traitement est effectué, au choix du représentant légal de l'enfant, par un dentiste privé ou par la Clinique dentaire scolaire ambulante. Demeurent réservées les dispositions relatives à l'aide au financement des soins.
2 Le traitement a lieu autant que possible en dehors des heures de classe. Les heures manquées à cet effet sont néanmoins réputées excusées.