Art. 14 Décret concernant le service dentaire scolaire

1 Une fois par année et par classe a lieu un examen de dépistage auquel est soumis chaque enfant.

2 Les enfants qui présentent un certificat attestant que des soins dentaires privés leur ont été donnés durant les six mois précédant l'examen peuvent être dispensés de l'examen par la Clinique dentaire scolaire ambulante.

3 L’examen de dépistage est effectué par la Clinique dentaire scolaire ambulante, en principe durant les heures de classe.

4 Le résultat de l'examen est consigné dans le carnet de contrôle du service dentaire scolaire de l'élève.

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