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Art. 9A Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 9A Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 Le comité de pilotage assume la direction stratégique de l'unité de santé scolaire.

2 Il est composé des huit membres suivants

a) un représentant du Service de la santé publique;

b) le médecin scolaire délégué;

c) l'infirmier scolaire délégué;

d) un représentant du Service de l'enseignement;

e) le président de la conférence des directeurs des cercles scolaires primaires;

f) le président de la conférence des directeurs des cercles scolaires secondaires;

g) un représentant du Service de la formation postobligatoire;

h) le coordinateur cantonal du réseau suisse d'écoles en santé et durables.

3 Il peut inviter toute autre personne lorsqu'il l'estime nécessaire.

4 Le Service de la santé publique assume la présidence et le secrétariat du comité de pilotage.

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