Art. 9 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 L'unité de santé scolaire est un service auxiliaire de l'école.

2 Les autorités et personnes chargées de l'unité de santé scolaire exercent une fonction publique; elles collaborent avec les autres services auxiliaires de l'école et avec les services spécialises.

3 Les activités relatives à la santé scolaire sont gérées par le comité de pilotage de l'unité de santé scolaire (ci-après : "le comité de pilotage") et par les antennes de santé scolaire.