Art. 6 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

Les écoles publiques ou privées ouvertes dans le Canton, qui accueillent à longueur de journées ou de semaines des enfants ou adolescents, y compris les foyers et internats ayant leur propre école, ainsi que les institutions spécialisées reconnues par l'assurance-invalidité, assurent la mise en œuvre des prestations de l'unité de santé scolaire.