Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.71 CH-JU

Art. 4 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 L'unité de santé scolaire incite l'élève à utiliser et développer ses compétences personnelles; il accompagne et soutient l'élève et son entourage dans cette démarche.

2 Il collabore avec les parents, les associations de parents et les autres professionnels concernés.

← Art. 3 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire Art. 5 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →