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Art. 35 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 35 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

L'ordonnance du 10 janvier 1984 concernant la médecine scolaire est abrogée.

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