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Art. 34 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 34 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

L'ordonnance scolaire du 29 juin 1993 est modifiée comme il suit

Article 258

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