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Art. 33 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 33 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

Les décisions prises par les autorités scolaires et par leurs auxiliaires dans le cadre de l'unité de santé scolaire sont sujettes à opposition et à recours conformément au Code de procédure administrative.

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