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Art. 30 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 30 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 Les autorités scolaires, le médecin et l'infirmier scolaires, ainsi que les enseignants, sont tenus au secret de fonction. En outre, le médecin et l'infirmier scolaires sont tenus au secret professionnel par rapport à toutes les informations ayant trait à l'état de santé des élèves.

2 Les autorités scolaires et les enseignants fournissent les informations nécessaires aux parents en respectant la personnalité de l’élève.

3 Au surplus, il est renvoyé aux articles 12 et 13 de la loi du 22 novembre 2006 sur la politique de la jeunesse.

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