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Art. 27 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 27 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 Si le contrôle ou l'examen révèle qu'un traitement est nécessaire, le médecin scolaire recommande à l'intéressé ou à son représentant légal d'entreprendre le traitement; il s'assure de la suite donnée à sa recommandation. Il peut déléguer ces tâches à l'infirmier scolaire.

2 Pour le traitement, le choix du médecin est libre.

3 Les enseignants et les maîtres d'apprentissage sont tenus de collaborer au traitement si le médecin scolaire le demande.

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