Art. 25 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 Les résultats des contrôles des élèves sont inscrits dans les dossiers-santé établis et mis à jour par l'infirmier scolaire sous la responsabilité du médecin scolaire.

2 Lorsque l'élève quitte une école, son dossier-santé scolaire est transmis sous pli fermé

a) à la direction de l'école qui va accueillir l'élève, à l'intention du médecin scolaire;

b) à l'élève s'il n'est plus inscrit dans un école publique ou privée.

3 Dans les deux cas visés à l'alinéa 2, la transmission du dossier-santé incombe en principe à l'infirmier scolaire; la direction d'école lui fournit les indications nécessaires au sujet de l'itinéraire des élèves qui quittent l'école.

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