Art. 22 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 L'état de santé des élèves fait l'objet de contrôles périodiques qui servent également au dépistage de problèmes de santé et/ou de développement; les enseignants et le personnel peuvent également bénéficier de contrôles occasionnels.

2 Les contrôles sont effectués par l'infirmier ou le médecin scolaire.

3 Les parents sont tenus informés des résultats des contrôles et des propositions qui en découlent.

4 Pour le surplus, le Service de la santé règle, par voie de directives, la fréquence et la nature des contrôles.

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