Art. 21 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 Les mesures de prévention en milieu scolaire visent à éviter ou à supprimer la source des risques de maladies ou d'accidents.

2 L'autorité scolaire veille à ce que les bâtiments, les installations et les équipements ne présentent pas de risques évitables pour la santé des usagers. Elle prend en particulier des mesures propres à prévenir les altérations posturales sur préavis du médecin scolaire.

3 Le personnel des écoles assure l'hygiène dans les bâtiments scolaires. Il signale les carences constatées au directeur d'école.

4 Les enseignants organisent les cours dans de bonnes conditions sanitaires; ils surveillent en particulier les conditions de température, d'éclairage et d'aération dans les locaux scolaires.

← Art. 20 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire Art. 22 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire →