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Art. 2 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 2 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

Les termes de la présente ordonnance qui désignent des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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