Art. 15 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 Le médecin scolaire est le responsable médical de l'unité de santé scolaire du secteur qui lui a été attribué.

2 Il est le conseiller de l'autorité scolaire et du corps enseignant pour tout ce qui a trait à la santé.

3 Il peut participer à la vaccination dans le cadre de l'école.

4 Il peut collaborer aux actions de prévention et de promotion de la santé organisées par l'école.

5 Il s'occupe particulièrement des élèves victimes de troubles de santé, de développement ou de comportement, notamment en cas de maltraitance ou d'abus; il prend ou propose des mesures propres à y remédier.

6 Pour le surplus, les activités du médecin scolaire sont fixées dans un cahier des charges défini par le Service de la santé.

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