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Art. 10 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.7. Service scolaire médical et dentaire
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Art. 10 Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire

1 Chaque cercle scolaire dispose d'une antenne de santé scolaire, qui est composée des personnes suivantes

a) le directeur du cercle scolaire;

b) l'infirmier scolaire;

c) le médiateur, le cas échéant.

2 Les antennes de santé scolaire peuvent inviter toute autre person-ne lorsqu’elles l’estiment nécessaire.

3 Elles ont les attributions suivantes

a) définir et coordonner la politique de soutien pour les élèves en situation difficile;

b) organiser des actions de prévention et de promotion de la santé.

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