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410.417 CH-JU

Art. 9 Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d'enseignement

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.4. Moyens d'enseignement
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Art. 9 Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d'enseignement

La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 1996.

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