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Art. 8 Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d'enseignement

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.4. Moyens d'enseignement
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Art. 8 Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d'enseignement

Le Département de l’Education peut préciser l’application de la présente ordonnance par voie de directives.

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