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Art. 4 Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l'achat de moyens d'enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.4. Moyens d'enseignement

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Art. 4 Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l'achat de moyens d'enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 décembre 1978 concernant les subventions à allouer aux communes pour la délivrance gratuite des moyens d'enseignement et du matériel scolaire dans les écoles primaires et secondaires.

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