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Art. 3 Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l'achat de moyens d'enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.4. Moyens d'enseignement
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Art. 3 Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l'achat de moyens d'enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires

Le Gouvernement est compétent pour adapter périodiquement les normes prévues à l'article premier.

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