Art. premier Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l'achat de moyens d'enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires

La subvention annuelle allouée par l'Etat aux communes pour l'achat de moyens d'enseignement et de matériel scolaire est fixée comme suit

a) écoles primaires et secondaires (communes ou syndicats de communes)

Classification des communes Subvention de l’Etat par élève

Ecoles primaires Fr. Ecoles secondaires Fr.

1 à 10 30.-- 30.--

11 à 20 29.-- 29.--

21 à 29 28.-- 28.--

30 à 40 27.-- 27.--

b) écoles maternelles

Classification des communes Subvention de l’Etat par classe Fr.

1 à 10 300.--

11 à 20 260.--

21 à 29 230.--

30 à 40 200.--

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.4. Moyens d'enseignement Art. 2 Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l'achat de moyens d'enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires →