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410.318 CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant le versement de subventions pour l'acquisition d'établis et d'outils destinés à l'enseignement des travaux manuels

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 2 Ordonnance concernant le versement de subventions pour l'acquisition d'établis et d'outils destinés à l'enseignement des travaux manuels

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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