Art. 5 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

1 Sont considérés comme dépenses d’équipement initial des installations scolaires tous les frais liés, dans une construction nouvelle, un agrandissement ou une transformation reconnue, à l’équipement fixe, au mobilier, aux engins, aux outils, aux machines et aux moyens technologiques selon l’ordonnance sur les installations scolaires et les directives du Département.

2 Sont considérés comme dépenses complémentaires d'équipement des installations scolaires tous les frais liés à l'accroissement de l'équipement initial dicté par des mutations technologiques ou l'éducation numérique.