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410.316 CH-JU

Art. 28 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 28 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2002.

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