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Art. 24 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 24 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

Les subventions découlant du présent décret sont versées par le Service financier de l'enseignement et sont imputées à son budget.

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